Le présent document est à jour au 01/05/2024.
Le site active-assistance.com (ci-après “le Site”) et son application mobile (ci-après “l’Application”) sont susceptibles de collecter certaines données personnelles des utilisateurs (ci-après “les Utilisateurs”).

Le présent document a pour objet d’exposer les conditions dans lesquelles les données personnelles collectées sont traitées et utilisées.

1. Identité du responsable du traitement
Active Business Développement
SARL au capital de 30000€
R.C.S. Antibes B504472481
N° TVA : FR 75821070489
Siège social : 92 boulevard
Président Wilson. 06160. Antibes Juan les Pins
(Ci-après, “l’Éditeur” ou ‘‘Active Business’’)

Coordonnées du délégué à la protection des données personnelles (DPO) : dpo@active-business.fr

2. Respect de la loi du 6 janvier 1978 dite “loi informatique et liberté” et du règlement 2016/679
L’Éditeur est responsable du traitement des données à caractère personnel et s’engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés” et le Règlement sur la Protection des Données Personnelles européen UE/2016/679.

3. Consentement
Lors de la souscription d’un abonnement, l’Utilisateur déclare explicitement accepter la politique de respect de la vie privée de l’Éditeur, et consent à ce que les données le concernant soit recueillies et traiter selon les modalités et principes décrits ci-après.

La création d’un compte personnel également appelé Espace Abonné, sur l’Application ou sur le Site est impossible en cas de refus de fournir les informations obligatoires sollicitées dans le formulaire d’inscription.

L’Utilisateur peut à tout moment refuser la réception de newsletters ou autres informations.

4. Méthodes de collecte
L’Éditeur peut recueillir des informations concernant l’Utilisateur :
• Lors de sa navigation sur le Site par le biais de Cookies
• Lors de l’organisation de jeux-concours, loteries et/ou toutes opérations promotionnelles
• Lors de la saisie des informations personnelles pour la création de son compte personnel
• Lors de l’utilisation de l’Application

5. Informations collectées
Lors de la souscription d’un abonnement ou pour le traitement d’une urgence, les informations pouvant être collectées sont les suivantes :
• Civilité
• Nom
• Prénom
• Date de naissance
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Géolocalisation
• Toute information utile dès lors que vous bénéficiez d’une offre spécifique avec l’un de nos partenaires, tel que votre nom ou votre adresse email
• Toute information que vous nous avez donnée volontairement

L’ensemble des informations collectées sont nécessaires pour permettre d’accéder aux fonctionnalités de l’Espace Abonné et de l’Application.
Concernant la géolocalisation, l’utilisation du service nécessite impérativement que l’appareil mobile soit géolocalisable. Active Business collecte les données de localisation reçues de l’appareil mobile afin de faire fonctionner l’Application et notamment indiquer la géolocalisation de l’Utilisateur à ses proches ou à la centrale de téléassistance.

En complément des données personnelles, Active Business peut également collecter les données personnelles de tiers que vous aurez communiqué, notamment les correspondants d’urgence.

6. Finalités
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur pour répondre à des finalités explicites, légitimes et déterminées, soit sur la base d’un contrat et des Conditions Générales, soit pour répondre à une obligation réglementaire.

En fonction des situations, les finalités sont les suivantes :

Fournir les Services
Active Business collecte et utilise les données personnelles pour faire fonctionner l’Application et fournir les Services, plus particulièrement pour permettre de créer le compte personnel, de l’utiliser, permettre le déclenchement d’alarme pour prévenir les secours en cas d’accident, proches ou centrale de téléassistance.

Les données personnelles sont indispensables dans le cadre des interactions avec l’Utilisateur pour assurer le service aux clients et plus généralement, dans le cadre des relations commerciales.

Afin d’assurer la qualité des Services et de procéder à leur amélioration, Active Business procède également à l’établissement de statistiques générales, lesquelles font l’objet d’une procédure d’anonymisation quand le traitement de données personnelles n’apparaît pas nécessaire à la réalisation des statistiques.

Informer des Services disponibles
Sous réserve de l’accord préalable de L’Utilisateur, Active Business utilise les données personnelles pour informer des produits ou services disponibles auprès de Active Business et de ses entités affiliées. Active Business est également susceptible de le contacter pour proposer de participer à des sondages afin de connaître son avis sur les services actuels ou sur les nouveaux services potentiels pouvant être proposés par Active Business.

Promotions, publicités et offres promotionnelles (concours, loteries, …)
L’Utilisateur peut participer à des concours, loteries et autres offres promotionnelles qui seront proposés occasionnellement.

En ce qui concerne les concours, loteries et autres offres promotionnelles proposées via l’Application ou sur le Site, Active Busines utilise les informations fournies au moment de l’ouverture d’un Compte.

Sous réserve des restrictions contractuelles ou légales applicables, Active Business peut également utiliser les informations pour communiquer avec l’Utilisateur, ou avec d’autres personnes sélectionnées, à propos des Services.

Active Business est susceptible de faire appel à des prestataires afin d’assurer des opérations de promotions auprès de tiers proposant des services de réseaux sociaux, sur la base des informations disponibles pour permettre d’assurer les meilleures mises en relation possible : vous pouvez refuser que vos informations soient utilisées à cette fin en configurant les paramètres de confidentialité directement sur les réseaux sociaux sur lesquels l’Utilisateur est inscrit.

Sécuriser les Services
Active Business sécurise les données personnelles, ainsi que les données personnelles de tiers contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Active Business sécurise les données personnelles fournies sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre l’accès, l’utilisation ou la divulgation non autorisés. Lorsque des données personnelles sont transmises, elles sont protégées à l’aide de techniques de cryptage, tel que le protocole SSL (Socket Layer Security) et la technologie blockchain. Il est néanmoins rappelé qu’aucun système de sécurité n’est impénétrable.

Respecter les obligations légales et réglementaires
Dans le cadre de la fourniture des Services, Active Business est tenue à différentes obligations légales et réglementaires impliquant la conservation des données personnelles. Ces données peuvent également être utilisées à l’occasion d’opérations d’identification des auteurs de contenu présentant un caractère illicite.

La technologie évoluant, l’Éditeur pourrait être amené à ajouter des finalités qui ne sont pas encore prévues dans cette Charte. L’éditeur publiera toute modification des règles de confidentialité sur cette page et, dans le cas où il s’agirait de modifications significatives, publiera un avertissement mis en évidence.

7. Cookies
Active Business collecte automatiquement certaines informations sur le matériel et le logiciel de l’ordinateur ou appareil mobile de l’Utilisateur. Ces informations incluent l’adresse IP, le type et le modèle d’appareil mobile, le type de navigateur, l’identification de l’appareil, les noms de domaine, les heures d’accès et les adresses des sites internet de référence. Cette information est utilisée par Active Business pour le fonctionnement des Services, pour maintenir la qualité des Services et pour fournir des statistiques générales.

8. Destinataire des données
Les données et informations collectées sur L’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Éditeur, ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants, lesquels sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Éditeur. Les données et informations collectées sur l’Utilisateur sont destinées à certains salariés de l’Éditeur, à ses éventuels sous-traitants ainsi que, pour certaines données mentionnées dans les conditions particulières, aux partenaires avec lesquelles ont été mis en place des offres personnalisées à l’attention des utilisateurs. Ces acteurs sont soumis au respect des mêmes règles sur la protection des données personnelles que l’Éditeur.

L’Éditeur se réserve le droit de transférer les données à caractère personnel dans le cas d’un changement de son contrôle ou de la cession de tout ou partie de ses actifs, notamment par acquisition ou fusion avec une autre société.

Les données personnelles collectées ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

Néanmoins, les données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

9. Durée de conservation
Les données sont conservées par l’Éditeur pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Il est précisé en particulier que :
• pour la gestion du compte personnel, les données sont conservées tant que le compte est actif et pendant 5 ans après la dernière connexion au site via le compte personnel ou sur l’Application
• pour la gestion de l’abonnement à la newsletter, l’e-mail est conservé tant que l’Utilisateur ne manifeste pas la volonté de se désinscrire et pendant 5 ans à compter de la dernière visite sur le site à partir des liens figurant sur les newsletters

10. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.
De façon générale, il peut exercer ces droits à tout moment par email à l’adresse indiquée à l’article 13.

Toute demande par email doit être obligatoirement accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité conforme et valide, et sera traitée dans un délai maximum de 2 mois suivant réception.
L’Utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Fax : 01 53 73 22 00
https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

11. Sécurité
L’Éditeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.

12. Modification
La Société peut modifier la présente Charte de confidentialité à tout moment. L’Utilisateur sera informé par tous moyens des modifications apportées à la présente.

13. Contact
L’Utilisateur peut contacter la Société pour toute question qu’il pourrait avoir sur cette Charte de confidentialité par email à l’adresse suivante : dpo@active-business.fr