La navigation sur le site Internet Active Assistance (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») qui suivent. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Définitions
Éditeur : désigne la société Active Business Développement, société à responsabilité limitée (sarl) au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 92 boulevard Président Wilson à Antibes Juan les Pins (06160), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le n°504 472 481 à laquelle appartient le site Internet Active Assistance.
https://www.active-assistance.com.
Site : désigne le site Internet Active Assistance
https://www.active-assistance.com dont la propriété et l’exploitation sont détenues par Active Business Développement.
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Article 2 – Accès au Site
L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du Site
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Article 4 – Gestion du Site
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour
• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement
• supprimer toute information entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
Article 5 – Responsabilités
5.1. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.
5.2. Le matériel de connexion utilisé pour la connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires :
• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet
• du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales
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Article 6 – Lien vers d’autres sites
L’Éditeur peut proposer des liens depuis le Site vers d’autres sites Internet, affiliés ou non affiliés. Ces sites sont indépendants. L’Éditeur ne les édite pas, ni ne les contrôle.
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Article 7 – Cookies
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Article 8 – Photographies et représentation des produits
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.
Article 9 – Droit applicable et résolution des litiges
Les présentes CGU sont soumises à la loi française et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.
