Conditions générales d’utilisation du site Active Assistance

La navigation sur le site Internet Active Assistance (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU ») qui suivent. La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 – Définitions

Éditeur : désigne la société Active Business Développement, société à responsabilité limitée (sarl) au capital de 30 000 €, dont le siège social est situé 92 boulevard Président Wilson à Antibes Juan les Pins (06160), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Antibes sous le n°504 472 481 à laquelle appartient le site Internet Active Assistance. https://www.active-assistance.com.

Site : désigne le site Internet Active Assistance https://www.active-assistance.com dont la propriété et l’exploitation sont détenues par Active Business Développement.

Utilisateur : désigne toute personne majeure qui navigue sur le site ou utilise les services de commande et les services en en ligne accessibles par l’Espace Abonné.

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéo, sons et toutes les applications informatiques utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur celui-ci sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’Éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sont strictement interdites.

L’Éditeur se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Article 4 – Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement

  • supprimer toute information entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales

Article 5 – Responsabilités

5.1. La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

5.2. Le matériel de connexion utilisé pour la connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires :

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet

  • du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site.

Article 6 – Lien vers d’autres sites

L’Éditeur peut proposer des liens depuis le Site vers d’autres sites Internet, affiliés ou non-affiliés. Ces sites sont indépendants. L’Éditeur ne les édite pas, ni ne les contrôle.

L’Éditeur ne saurait être responsable de leurs contenus ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.

Article 7 – Cookies

Afin d’améliorer les services, le Site utilise des cookies.

Un cookie est un fichier texte susceptible d’être envoyé à votre navigateur depuis le Site web consulté. Il permet d’enregistrer un certain nombre d’éléments, notamment la langue du navigateur ou vos habitudes de navigation.

Les cookies aident ainsi à améliorer la navigation sur le Site en permettant d’accéder à ses contenus et d’analyser la fréquentation des pages.

Le Site n’utilise pas de cookies tiers à des fins publicitaires.

L’Utilisateur peut paramétrer l’utilisation des cookies sur le Site en configurant son navigateur. Pour cela, il est possible de consulter le site de la CNIL en cliquant ici.

Article 8 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Éditeur.

Article 9 – Droit applicable et résolution des litiges

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et tout litige éventuel s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux français.